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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM
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APEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APEM
APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM), société anonyme

Numéro de dépôt :
1638473
Date de dépôt :
14/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/01/2001

Présentation de la marque APEM

Déposée le 14 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM domicilié(e) 82300 CAUSSADE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD - France.

La marque APEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APEM est expirée depuis le 14 janvier 2001.

APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM a également déposé les autres marques suivantes : APEM


APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM), société anonyme - 82300 CAUSSADE - France


CABINET PLASSERAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Appareillages électroniques et électromécaniques, notamment interrupteurs, inverseurs, commutateurs, contacteurs, disjoncteurs, sectionneurs, prises de courant, relais;appareils de mesure; ampéremètres, voltmètres, wattmètres